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Art. 74 Loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD) - Impôt et centimes additionnels - Suspension et interruption de la prescription

Prescription et péremption
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Art. 74 LISD · Suspension et interruption de la prescription

1. L'article 151 al. 2 et 3 LICD est applicable par analogie à la suspension et à l'interruption de la prescription.

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