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Art. 49 Loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD) - Révision

Voies de droit
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Art. 49 LISD · Révision

1. Les décisions passées en force peuvent être révisées pour les motifs et selon la procédure prévus par les articles 188, 189 et 190 LICD applicables par analogie.

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