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Art. 45 Loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD) - Recours - Décisions sujettes à recours

Voies de droit
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Art. 45 LISD · Décisions sujettes à recours

1. Les décisions sur réclamation et les décisions concernant la remise peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal.

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