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Art. 16 Loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD) - En particulier - Prestations d'assurance

Assiette de l'impôt
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Art. 16 LISD · Prestations d'assurance

1. La base de calcul des prestations d'assurance est donnée par la valeur de rachat ou la somme d'assurance versée.

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