Art. 14 Loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD) - En particulier - Créances et participations

1. La base de calcul des créances et des participations cotées en bourse correspond à leur valeur boursière au moment où naît le droit de taxer.

2. Pour la base de calcul des créances et des participations non cotées, l'article 57 al. 2 et 3 LICD est applicable par analogie.