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Art. 2 Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct - Taxation

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Art. 2 Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct · Taxation

1. Le Service cantonal des contributions est l'autorité de taxation des personnes physiques et des personnes morales.

2. Il communique au contribuable le résultat de la taxation.

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