Art. 48 Loi sur les impôts communaux (LICo) - Abrogation

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, en particulier

a) l'article 56 de la loi du 17 mai 1884 sur l'instruction primaire;

b) la loi du 2 mai 1922 sur les impôts communaux et paroissiaux, révisée par celle du 7 mai 1926;

c) la loi du 8 mai 1930 modifiant l'article 14 de la loi révisée du 2 mai 1922 sur les impôts communaux et paroissiaux;

d) la loi du 8 mai 1945 modifiant les articles 5 et 20 de la loi du 7 mai 1926 sur les impôts communaux et paroissiaux;

e) la loi du 9 mai 1946 complétant celle du 7 mai 1926 sur les impôts communaux et paroissiaux;

f) l'article 93 de la loi du 11 mai 1950 sur les impôts cantonaux;

g) l'article 9, al. 3 et 4, du tarif des droits d'enregistrement du 4 mai 1934.

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