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Art. 18 Loi sur les impôts communaux (LICo) - Impôts sur les gains immobiliers

Impôts communaux spéciaux
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Art. 18 LICo · Impôts sur les gains immobiliers

1. Les communes perçoivent des centimes additionnels à l'impôt sur les gains immobiliers à raison de 60 centimes par franc de l'impôt perçu par l'Etat.

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