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Art. 3 Ordonnance déterminant les incidences fiscales de la mise en place du Réseau hospitalier fribourgeois - Entrée en vigueur

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Art. 3 Ordonnance déterminant les incidences fiscales de la mise en place du Réseau hospitalier fribourgeois · Entrée en vigueur

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007 et est applicable pour la première fois aux impôts de la période fiscale 2007.

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