Art. 9 Ordonnance DFIN sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Activité accessoire

1. Pour les frais inhérents à l'exercice d'une activité accessoire, il est accordé une déduction de 20 % du salaire net provenant de cette activité, au minimum 800 francs mais au maximum 2400 francs par an pour l'ensemble de ces gains. Cette déduction est censée couvrir toutes les dépenses professionnelles liées à l'exercice de cette activité. La justification de frais plus élevés demeure réservée (art. 2).

2. Cette déduction ne s'applique pas aux revenus touchés par un contribuable en sa qualité d'administrateur d'une personne morale, les frais y relatifs étant en général remboursés spécialement.