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Art. 1 Arrêté sur l'inventaire fiscal au décès

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Art. 1 Arrêté sur l'inventaire fiscal au décès

1. Toutes les règles applicables à l'impôt fédéral direct pour l'établissement de l'inventaire de la succession sont applicables par analogie à l'impôt cantonal direct et à l'impôt sur les successions.

Canton de Fribourg 631.38 Art. 1a Arrêté sur l'inventaire fiscal au décès →

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