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Art. 3 Arrêté concernant l'imposition de la valeur locative du logement agricole

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Art. 3 Arrêté concernant l'imposition de la valeur locative du logement agricole

1. Pour tenir compte des différences régionales, un quotient communal est attribué à chaque commune.

2. Les quotients figurant dans l'arrêté concernant l'imposition des immeubles non agricoles sont applicables par analogie.

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