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Art. 1 Arrêté concernant l'imposition de la valeur locative du logement agricole

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Art. 1 Arrêté concernant l'imposition de la valeur locative du logement agricole

1. La valeur locative du logement agricole correspond au total des unités de logement, multiplié par les prix de référence selon l'état du bâtiment et le quotient communal.

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