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Art. 24 Ordonnance relative à la perception de l'impôt à la source - Base d'imposition

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Art. 24 Ordonnance relative à la perception de l'impôt à la source · Base d'imposition

1. L'impôt est prélevé sur la base du salaire brut déclaré par l'employeur ou l'employeuse à la caisse de compensation AVS.

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