Art. 18 Ordonnance relative à la perception de l'impôt à la source - Artistes, sportifs et sportives, conférenciers et conférencières

1. Sont considérés comme des recettes journalières d'artistes, de sportifs et sportives et de conférenciers et conférencières domiciliés à l'étranger les revenus au sens de l'article 81 al. 3 LICD, divisés par le nombre de jours de représentation et de répétition. Les recettes journalières comprennent notamment

a) les recettes brutes, y compris les allocations, les revenus accessoires et les prestations en nature, et

b) tous les frais, les autres coûts et les impôts à la source acquittés par l'organisateur ou l'organisatrice.

2. Pour les groupes, on calcule le revenu journalier moyen par personne lorsque la part de chaque membre n'est pas connue ou est difficile à déterminer.

3. Font également partie des recettes journalières les rémunérations qui ne sont pas versées à la personne imposée à la source mais à un tiers.

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