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Art. 9 Arrêté sur l'imposition d'après la dépense

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Art. 9 Arrêté sur l'imposition d'après la dépense

1. Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2001.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.

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