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Art. 3 Arrêté sur l'imposition d'après la dépense

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Art. 3 Arrêté sur l'imposition d'après la dépense

1. Les déductions sociales restent exclues en cas d'imposition d'après la dépense, à l'exception de celles qui sont prévues à l'article 36 al. 2 LICD.

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