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Art. 6 Ordonnance sur la mise en œuvre de la réforme fiscale - Contribution pour les cas de rigueur

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Art. 6 Ordonnance sur la mise en œuvre de la réforme fiscale · Contribution pour les cas de rigueur

1. Les communes bénéficiant de la contribution pour cas de rigueur au sens de l'article 5 du décret et les montants attribués figurent dans l'Annexe 1.

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