Art. 3 Ordonnance sur la mise en œuvre de la réforme fiscale - Clé de répartition de la contribution de base pour les paroisses

1. La contribution de base est répartie entre les paroisses sur la base des territoires communaux, selon les clés de répartition prévues à l'article 2.

2. La contribution définie selon l'alinéa 1 est répartie entre les paroisses réformées et catholiques de la commune concernée, en fonction du recensement de la population 2000.