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Art. 7 Ordonnance concernant le dépôt par voie électronique de la déclaration fiscale des personnes physiques - Conservation des pièces et collaboration ultérieure

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Art. 7 Ordonnance concernant le dépôt par voie électronique de la déclaration fiscale des personnes physiques · Conservation des pièces et collaboration ultérieure

1. Le contribuable doit conserver durant dix ans les pièces justificatives relatives à une année fiscale. Sur demande, il les fournit au SCC (art. 159 LICD).

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