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Art. 3 Ordonnance concernant le dépôt par voie électronique de la déclaration fiscale des personnes physiques - Identification du contribuable

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Art. 3 Ordonnance concernant le dépôt par voie électronique de la déclaration fiscale des personnes physiques · Identification du contribuable

1. Au moment du dépôt électronique de la déclaration fiscale, le contribuable atteste son identité au moyen de son code FriTax personnalisé indiqué sur la formule de déclaration d'impôt.

2. Le code FriTax remplace la signature individuelle.

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