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Art. 6 Ordonnance concernant la consultation des registres de l'impôt

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Art. 6 Ordonnance concernant la consultation des registres de l'impôt

1. Toute consultation des registres de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune ou du livre de contrôle est soumise à un émolument de 8 francs par chapitre fiscal. L'émolument est acquis à la commune.

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