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Art. 9 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Usufruit

Imposition des personnes physiques - Assujettissement à l'impôt - Règles particulières concernant les impôts sur le revenu et la fortune
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Art. 9 LICD · Usufruit

1. Les revenus provenant d'un bien grevé d'usufruit sont imposables auprès de l'usufruitier.

2. La fortune grevée d'usufruit est imposable auprès de l'usufruitier.

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