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Art. 86a Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Bénéficiaires de participations de collaborateur

Imposition à la source des personnes physiques et morales - Personnes physiques qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal et personnes morales qui n'ont ni leur siège ni leur administration effective en Suisse
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Art. 86a LICD · Bénéficiaires de participations de collaborateur

1. Les personnes qui sont domiciliées à l'étranger lorsqu'elles perçoivent des avantages appréciables en argent dérivant d'options de collaborateur non négociables (art. 18b al. 3) sont imposées proportionnellement sur cet avantage, conformément à l'article 18d.

2. Le taux de l'impôt s'élève à 20 % de l'avantage appréciable en argent.

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