Art. 81 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Artistes, sportifs et conférenciers

1. S'ils sont domiciliés à l'étranger, les artistes, tels les artistes de théâtre, de cinéma, de radio, de télévision, de spectacles de variétés et les musiciens, les sportifs et les conférenciers ainsi que les personnes qui les emploient sont soumis à l'impôt à la source sur les revenus de leur activité personnelle dans le canton. Il en va de même pour les revenus et indemnités qui ne sont pas versés directement à l'artiste, au sportif ou au conférencier lui-même mais à un tiers qui a organisé ses activités.

2. Le taux de l'impôt s'élève à

a) 9 % pour des recettes journalières jusqu'à 200 francs;

b) 13 % pour des recettes journalières de 201 à 1000 francs;

c) 18 % pour des recettes journalières de 1001 à 3000 francs;

d) 22 % pour des recettes journalières de plus de 3000 francs.

3. Les recettes journalières comprennent les recettes brutes, y compris tous les revenus accessoires et les indemnités, déduction faite des frais d'acquisition. Ces derniers s'élèvent

a) à 50 % des revenus bruts pour les artistes;

b) à 20 % des revenus bruts pour les sportifs et les conférenciers.

4. L'organisateur de la manifestation est solidairement responsable du paiement de l'impôt.

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