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Art. 72 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Prestations imposables

Imposition à la source des personnes physiques et morales - Personnes physiques domiciliées ou en séjour dans le canton au regard du droit fiscal
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Art. 72 LICD · Prestations imposables

1. L'impôt à la source est calculé sur les revenus bruts.

2. Sont notamment imposables

a) les revenus provenant d'une activité lucrative dépendante au sens de l'article 71 al. 1, les revenus accessoires, tels les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur ainsi que les prestations en nature, exception faite des frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles assumés par l'employeur au sens de l'article 18 al. 1bis;

b) les revenus acquis en compensation.

3. ...

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