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Art. 70 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Taxation des gains immobiliers

Imposition des personnes physiques - Imposition dans le temps - Taux d'imposition et taxation des gains immobiliers
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Art. 70 LICD · Taxation des gains immobiliers

1. L'impôt sur les gains immobiliers est fixé pour la période fiscale au cours de laquelle le gain a été réalisé.

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