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Art. 69 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Taux d'imposition

Imposition des personnes physiques - Imposition dans le temps - Taux d'imposition et taxation des gains immobiliers
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Art. 69 LICD · Taux d'imposition

1. Sont applicables pour les impôts sur le revenu et sur la fortune les taux d'imposition à la fin de la période fiscale.

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