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Art. 61 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Déductions sociales

Imposition des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Passifs
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Art. 61 LICD · Déductions sociales

1. Pour les personnes mariées vivant en ménage commun et les contribuables veufs, séparés, divorcés ou célibataires qui font ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses et dont ils assurent pour l'essentiel l'entretien, il est déduit 105'000 francs lorsque la fortune nette n'excède pas 125'000 francs. Cette déduction est réduite de 20'000 francs pour chaque tranche de 35'000 francs de fortune nette en plus.

2. Pour les personnes seules, il est déduit 55'000 francs lorsque la fortune nette totale n'excède pas 75'000 francs. Cette déduction est réduite de 10'000 francs pour chaque tranche de 25'000 francs de fortune nette en plus.

3. ...

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