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Art. 60 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Défalcation des dettes

Imposition des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Passifs
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Art. 60 LICD · Défalcation des dettes

1. Les dettes dont le contribuable est seul débiteur sont prises en considération pour leur montant total; les autres dettes, découlant notamment de la solidarité et du cautionnement, ne le sont que dans la mesure où le contribuable doit effectivement en répondre.

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