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Art. 59 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Prétentions envers des institutions de prévoyance

Imposition des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Actifs
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Art. 59 LICD · Prétentions envers des institutions de prévoyance

1. Les assurances de capitaux et de rentes sont soumises à l'impôt sur la fortune pour leur valeur de rachat.

2. Les capitaux placés dans des institutions de prévoyance professionnelle, sous une forme reconnue de prévoyance individuelle liée ou dans des institutions d'assurance ou d'épargne d'entreprise ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune, aussi longtemps que le contribuable ne peut en disposer.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

604 2017 14 · fr (art. 59 al. 1 LICD)
Wealth Tax on Life Insurance Surrender Values Upheld Despite Double Taxation Claim
Cited in the reasoning section (4.b) as the legal basis for subjecting redemption values of life insurances to wealth tax, which underlies the confirmation of the 2015 decision.