Art. 58 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Biens immatériels

1. Les biens immatériels (tels que les droits d'auteur, les brevets, les dessins et modèles) sont estimés à leur valeur vénale; s'ils ont été acquis à titre onéreux, la valeur vénale correspond, en principe, à leur prix d'achat.

2. Les biens immatériels qui appartiennent à la fortune commerciale sont estimés à la valeur déterminante pour l'impôt sur le revenu.