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Art. 57 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Créances, participations et parts à des fonds de placement immobiliers

Imposition des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Actifs
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Art. 57 LICD · Créances, participations et parts à des fonds de placement immobiliers

1. La valeur vénale des créances et des participations cotées correspond à leur valeur boursière.

2. La valeur vénale des créances et des participations qui ne sont pas cotées fait l'objet d'une estimation; lors de l'évaluation des droits de participations, il est tenu compte, de façon appropriée, de la valeur de rendement et de la valeur intrinsèque de l'entreprise.

3. Dans l'évaluation des créances et des droits litigieux ou douteux, il sera tenu compte du degré de probabilité de leur recouvrement.

4. Les parts de fonds de placement au sens de l'article 90 al. 2 sont imposables, pour la différence entre la valeur de l'ensemble des actifs du fonds et celle des immeubles en propriété directe.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

604 2019 87 · fr (art. 57 al. 3 LICD)
Taxpayer Appeal Regarding Inclusion of Illiquid Company Claims in Taxable Wealth
This article on the estimation of doubtful claims was used in the reasoning to establish the main legal framework concerning loss probability, although the final decision confirmed the taxation based on the lack of proven loss probability.