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Art. 55 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Immeubles - Immeubles agricoles

Imposition des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Actifs
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Art. 55 LICD · Immeubles agricoles

1. Les immeubles affectés à l'agriculture ou à la sylviculture, y compris les bâtiments indispensables à l'exploitation, sont estimés à leur valeur de rendement, tant que dure cette affectation.

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