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Art. 53 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - En général

Imposition des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Actifs
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Art. 53 LICD · En général

1. Tous les actifs mobiliers et immobiliers sont imposables.

2. Sous réserve des dispositions suivantes, les actifs sont estimés à leur valeur vénale.

3. Le Conseil d'Etat édicte les prescriptions nécessaires à l'évaluation des immeubles.

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