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Art. 45 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Exonération

Imposition des personnes physiques - Impôt sur les gains immobiliers
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Art. 45 LICD · Exonération

1. L'impôt sur les gains immobiliers n'est pas perçu lorsque l'aliénateur est une personne morale, à l'exception des cas visés par l'article 41 let. c.

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