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Art. 44 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Contribuable

Imposition des personnes physiques - Impôt sur les gains immobiliers
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Art. 44 LICD · Contribuable

1. L'impôt est dû par l'aliénateur.

2. Plusieurs aliénateurs répondent solidairement jusqu'à concurrence de leur part au gain.

3. Le conjoint et les enfants sont imposés séparément sur leurs gains immobiliers.

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