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Art. 41 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Objet de l'impôt

Imposition des personnes physiques - Impôt sur les gains immobiliers
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Art. 41 LICD · Objet de l'impôt

1. L'impôt sur les gains immobiliers a pour objet les gains réalisés

a) lors de l'aliénation de tout ou partie d'un immeuble faisant partie de la fortune privée du contribuable;

b) lors de l'aliénation de tout ou partie d'un immeuble agricole ou sylvicole, à condition que le produit de l'aliénation soit supérieur aux dépenses d'investissements;

c) lors de l'aliénation de tout ou partie d'un immeuble appartenant à l'une des personnes morales exonérées selon l'article 97 al. 1 let. e à h et j.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

604 2017 3 · fr (Art. 41 ss LICD)
Taxation of Proceeds from Sale of Standing Timber
Mentioned in connection with the separate taxation of real estate gains, but not used in the final orders to rule on the specific amount in dispute (CHF 12'666).