Art. 38 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Cas particuliers - Versements de capitaux remplaçant des revenus périodiques

1. Lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, le calcul de l'impôt est effectué compte tenu des autres revenus, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle correspondante était versée en lieu et place de la prestation unique.