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Art. 32a Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Activité lucrative indépendante - Déduction des dépenses de recherche et de développement

Imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu - Déductions
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Art. 32a LICD · Déduction des dépenses de recherche et de développement

1. L'article 101a s'applique par analogie à la déduction des dépenses de recherche et de développement en cas d'activité lucrative indépendante.

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