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Art. 258 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Modifications - Loi sur l'imposition des bateaux

Dispositions transitoires et finales - Dispositions finales
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Art. 258 LICD · Loi sur l'imposition des bateaux

1. La loi du 25 septembre 1974 sur l'imposition des bateaux (RSF 635.4.2) est modifiée comme il suit

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