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Art. 256 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Modifications - Loi sur les droits d'enregistrement

Dispositions transitoires et finales - Dispositions finales
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Art. 256 LICD · Loi sur les droits d'enregistrement

1. La loi du 4 mai 1934 sur les droits d'enregistrement (RSF 635.2.1) est modifiée comme il suit

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