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Art. 24 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Autres revenus

Imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu - Revenu imposable
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Art. 24 LICD · Autres revenus

1. Sont également imposables

a) tout revenu acquis en lieu et place du revenu d'une activité lucrative;

b) les sommes uniques ou périodiques obtenues ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d'atteinte durable à la santé;

c) les indemnités obtenues lors de la cessation d'une activité ou de la renonciation à l'exercice de celle-ci;

d) les indemnités obtenues en échange de la renonciation à l'exercice d'un droit;

e) ...

f) la pension alimentaire obtenue pour lui-même par le contribuable divorcé ou séparé judiciairement ou de fait ainsi que les contributions d'entretien obtenues par l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorité parentale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

604 2019 90 · fr (Art. 24 let. f LICD)
Spouses' Separate Taxation and Maintenance Payments Upheld
This provision governed the taxability of alimony received by the taxpayer in the cantonal tax matter, mirroring Art. 23 lit. f LIFD.
607 2017 3 · fr (art. 24 let. f LICD)
Taxpayer Eligibility for Child Social Deduction Versus Maintenance Deductions
Cited in the reasoning concerning the taxation of maintenance payments received by the other parent.
604 2016 122 · fr (Art. 24 Bst. f DStG)
Taxpayer's Appeal Regarding Deductibility of Post-Majority Lump-Sum Child Support Payments
Cited in the reasoning as the cantonal counterpart to the federal provision concerning taxable income from maintenance payments, which influenced the decision to deny the appeal.