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Art. 239 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Passage à la taxation annuelle des personnes physiques - Impôts sur le revenu et sur la fortune

Dispositions transitoires et finales - Dispositions transitoires
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Art. 239 LICD · Impôts sur le revenu et sur la fortune

1. L'impôt sur le revenu de la période fiscale 2001 est taxé selon le nouveau droit.

2. L'impôt sur la fortune est prélevé selon le nouveau droit.

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