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Art. 18d Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Produit de l'activité dépendante - Imposition proportionnelle

Imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu - Revenu imposable
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Art. 18d LICD · Imposition proportionnelle

1. Si le contribuable n'était ni domicilié ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal pendant tout l'intervalle entre l'acquisition et la naissance du droit d'exercice de l'option de collaborateur non négociable (art. 18b al. 3), les avantages appréciables en argent dérivant de cette option sont imposés proportionnellement au rapport entre la totalité de cet intervalle et la période passée en Suisse.

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