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Art. 161 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Renseignements de tiers

Procédure - Procédure de taxation ordinaire - Obligations de procédure
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Art. 161 LICD · Renseignements de tiers

1. Les associés, les copropriétaires et les propriétaires communs doivent donner, à la demande des autorités fiscales, des renseignements sur leurs rapports de droit avec le contribuable, notamment sur sa part, ses droits et ses revenus.

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