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Art. 133 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Détermination du capital propre

Imposition des personnes morales - Imposition dans le temps
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Art. 133 LICD · Détermination du capital propre

1. L'impôt sur le capital propre est calculé sur la base du capital propre existant à la fin de la période fiscale.

2. Si les comptes annuels sont établis dans une monnaie étrangère, le capital propre imposable doit être converti en francs suisses. Le taux de change (vente) à la fin de la période fiscale est déterminant.

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