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Art. 110 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Sociétés de capitaux et coopératives

Imposition des personnes morales - Impôt sur le bénéfice - Calcul de l'impôt
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Art. 110 LICD · Sociétés de capitaux et coopératives

1. L'impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives est de 4 % du bénéfice net.

2. ...

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