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Art. 104 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Détermination du bénéfice net - Amortissements

Imposition des personnes morales - Impôt sur le bénéfice - Objet de l'impôt
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Art. 104 LICD · Amortissements

1. Les amortissements des actifs justifiés par l'usage commercial sont autorisés, à condition que ceux-ci soient comptabilisés ou, en cas de tenue d'une comptabilité simplifiée en vertu de l'article 957 al. 2 du code des obligations, qu'ils apparaissent dans un plan spécial d'amortissements.

2. En général, les amortissements sont calculés sur la base de la valeur effective des différents éléments de fortune ou doivent être répartis en fonction de la durée probable d'utilisation de chacun de ces éléments.

3. Les amortissements opérés sur des actifs qui ont été réévalués afin de compenser des pertes ne sont admis que si les réévaluations étaient autorisées par le droit commercial et si les pertes pouvaient être déduites, au moment de l'amortissement.

4. Les corrections de valeur et les amortissements effectués sur le coût d'investissement des participations qui remplissent les conditions prévues à l'article 112 al. 5 let. b sont ajoutés au bénéfice imposable dans la mesure où ils ne sont plus justifiés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

604 2019 12 · fr (Art. 104 Abs. 1 und 2 DStG)
Tax Treatment of Director's Illicit Withdrawal as Hidden Profit Distribution
This provision is referenced as having principles identical to those of direct federal tax law, which justified the rejection of the cantonal tax appeal based on the federal tax ruling.