Canton de Fribourg 616.12

1. Des aides financières, au sens de l'article 9 al. 2 LSub, peuvent être octroyées aux bénéficiaires suivants

Bénéficiaires | N° de la position | Rubrique budgétaire

1. Sociétés de sauvetage lacustre | ... | ...

2. Club alpin suisse | ... | ...

1. Organisations patrimoniales | 3105-3636.000 | Subventions cantonales (SC)

3. Sociétés militaires | ... | ...

2. Sociétés militaires | 3390-3636.000 | SC

3. Parrainage suisse pour les communes de montagne | 3415-3636.124 | SC pour le parrainage des communes nécessiteuses

4. AGRI Fribourg | 3440-3636.001 | SC pour les organisations professionnelles

5. Société fribourgeoise d'économie alpestre | 3440-3636.110 | SC pour l'économie alpestre

7. Fédération suisse des sourds | ... | ...

6. Fédération des associations du personnel | 3775-3636.000 | SC

7. La Landwehr | 3775-3636.118 | SC pour le développement de la culture

8. La Concordia | 3775-3636.118 | SC pour le développement de la culture

9. L'Union instrumentale | 3775-3636.118 | SC pour le développement de la culture

10. La Lyre musique ouvrière | 3775-3636.118 | SC pour le développement de la culture

1. Les Directions définissent les objectifs visés et les tâches et prestations pour lesquelles ces subventions sont prévues.

2. Elles en déterminent les conditions d'octroi, les bases et les modalités de calcul.

1. Le montant de chaque subvention est fixé dans le budget annuel de l'Etat, dans les limites fixées par l'article 9 al. 2 LSub.

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2006.